1. Identité Juridique et Immatriculation Préfectorale
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification relatives à l'éditeur et aux responsables légaux du présent portail institutionnel sont détaillées ci-après :
| Dénomination Officielle | UNION SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ECOLE PRIMAIRE DE METTRAY |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif, utilité éducative et sportive) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W372014192 |
| Numéro SIREN / SIRET | 825337066 / 82533706600014 |
| Autorité d'Enregistrement | Préfecture d'Indre-et-Loire (Arrondissement de Tours) |
| Siège Social Administratif | ECOLE ELEMENTAIRE DE METTRAY, RUE DU VIEUX CALVAIRE, 37390 METTRAY |
| Directrice de la Publication | Mme Claire Vallet (En qualité de Présidente statutaire de l'association) |
| Courriel Officiel | lamiyaakter9237@gmail.com |
| Téléphone Officiel | 02 68 50 85 21 |
« L'association remplit exclusivement des missions d'intérêt général à caractère éducatif, sportif et civique. Elle ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun acte de commerce et l'ensemble de ses dirigeants exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. »
2. Prestataire d'Hébergement du Portail Web
Conformément aux exigences légales en vigueur, l'infrastructure technique assurant l'hébergement et la diffusion du présent portail d'information officiel est opérée par :
Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
Infrastructure sécurisée respectant les protocoles de protection des données et de continuité de service public.
3. Transparence Financière et Réinvestissement Intégral des Ressources
En stricte application de ses statuts déposés en Préfecture d'Indre-et-Loire et du cadre fiscal des organismes sans but lucratif, l'USEP École Primaire de Mettray affecte l'intégralité de ses recettes (cotisations, subventions municipales de la Ville de Mettray, aides départementales et dons de particuliers) à la mise en œuvre de ses programmes éducatifs sur le terrain.
Aucun excédent financier ne peut faire l'objet d'une quelconque distribution directe ou indirecte. Toute ressource non consommée sur l'exercice budgétaire est reportée à nouveau et exclusivement consacrée à l'acquisition de matériels d'éducation physique (vélos, équipements de motricité) ou à l'organisation de sorties en pleine nature dans la vallée de la Choisille.
4. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Contenus Pédagogiques
L'ensemble des textes éditoriaux, fiches repères pédagogiques, guides de l'éco-randonneur et éléments documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'USEP École Primaire de Mettray au titre de l'œuvre collective scolaire.
Toutefois, en accord avec les principes de l'Éducation Populaire, l'utilisation, la citation et l'adaptation de nos ressources pédagogiques à des fins strictement non commerciales et éducatives (par d'autres écoles primaires, associations sportives scolaires ou éducateurs territoriaux) sont expressément autorisées sous réserve de la mention claire de la source (« USEP École Primaire de Mettray - Indre-et-Loire »).
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association s'engage à respecter la réglementation européenne (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Collecte des données : Les données recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont limitées au strict nécessaire pour le traitement administratif des demandes et l'organisation des activités.
- Destinataires et sécurité : Ces informations sont réservées à l'usage exclusif du bureau de l'association et ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.
- Droits des personnes : Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple demande adressée par courriel à lamiyaakter9237@gmail.com.